Introduction
Au Maroc, les projets d’exploration et/ou exploitation d’hydrocarbures et de mines doivent être conformes à l’engagement de promouvoir et d’appliquer une politique de développement durable compatible avec l’environnement.
L’ONHYM a adopté des procédures de gestion des EIE (Etudes d’Impact sur l’environnement) qui s’appuient principalement sur les lois, conventions et accords cités ci-dessous.
Bases légales
Liste des principales lois de protection de l’environnement:
- Loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.
- Loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement
- Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère
- Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
Pour plus de détails, voir (la fiche de présentation et les différentes lois)
Liste non exhaustives des conventions internationales signées par le Maroc :
- Changement climatique : Convention Cadre des Nations Unies sur le changement Climatique (1995) et Protocole de Kyoto (2002) ;
- Biodiversité : Convention de Rio de Janeiro sur la Diversité Biologique (1995) ;
- Convention Ramsar sur les Zones Humides d’Importance Internationale (1971) ;
- La convention de Paris concernant la Protection du Patrimoine Mondiale Culturel et Naturel (1972) ;
- La Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvage (1973 ;
- Convention Ramsar sur les Terrains Marécageux d’Importance Internationale (1980) ;
- Convention de Bonn sur les Espèces Migratoires d’Animaux Sauvages (1983) ;
- Convention de Washington sur le Commerce International en Danger de la Flore et de la Faune sauvage (1975) ;
- Protection de la couche d’ozone : Protocole de Montréal (1992) ;
- de Vienne et Amendements de Londres (1995).
- Conventions africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles dont les actes ont été réaffirmés au sommet de la terre à Johannesburg en Afrique du Sud en 2002.
- Accord sur la Conservation des Oiseaux d’Eau Migrateurs d’Afrique-Eurasie (1995)
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