Bases légales    
 

Liste des principales lois de protection de l’environnement:

• Loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement.
• Loi n°12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement
• Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’atmosphère
• Loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination 

Pour plus de détails, voir (la fiche de présentation et les différentes lois)

Liste non exhaustives des conventions internationales signées par le Maroc : 

• Changement climatique : Convention Cadre des Nations Unies sur le changement Climatique (1995) et Protocole de Kyoto (2002) ;
• Biodiversité : Convention de Rio de Janeiro sur la Diversité Biologique (1995) ;
• Convention Ramsar sur les Zones Humides d’Importance Internationale (1971) ;
• La convention de Paris concernant la Protection du Patrimoine Mondiale Culturel et Naturel (1972) ;
• La Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvage (1973 ;
• Convention Ramsar sur les Terrains Marécageux d’Importance Internationale (1980) ;
• Convention de Bonn sur les Espèces Migratoires d’Animaux Sauvages (1983) ;
• Convention de Washington sur le Commerce International en Danger de la Flore et de la Faune sauvage (1975) ;
• Protection de la couche d’ozone : Protocole de Montréal (1992) ;
• de Vienne et Amendements de Londres (1995).
• Conventions africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles dont les actes ont été réaffirmés au sommet de la terre à Johannesburg en Afrique du Sud en 2002.
• Accord sur la Conservation des Oiseaux d’Eau Migrateurs d’Afrique-Eurasie (1995)