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Flow chart Partenariat en exploration minière
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La convention de recherche conclu entre l’ONHYM et ses partenaires fixe les conditions et modalités de réalisation de programme de travaux devant conduire à la mise en évidence de gisements et la création de société pour la mise en exploitation des gisements éventuellement découverts.
Procédure de partenariat en exploration minière :
Le contrat de cession est un accord conclu entre l’ONHYM et ses partenaires pour fixer les conditions et modalités de cession de gisements.
Procédure de cession de prospect minier :
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Procédures et obligations d’octroi d’un permis de recherche
Permis de Recherche :
Lieu de dépôt de la demande: Direction Régionale concernée.
Pièces jointes à la demande :
1. Une pièce justifiant de l'identité du demandeur, ou si la demande est présentée par une société, les pièces justifiant de la constitution légale de cette société;
2. Un récépissé de versement d'une taxe de 2000 DH à BANK AL-MAGHRIB ou à la Trésorerie Générale;
3. Trois cartes régulières à l'échelle 1/100.000 à acquérir à l'Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (A.N.C.F.C.C);
4. Une fiche délivrée par (l'A.N.C.F.C.C), désignant le repère géodésique le plus proche point pivot).
Si les terrains concernés ne sont pas couverts par les permis antérieurs, le permis de recherche sollicité est accordé par décision de Monsieur le Wali de la région.
Le permis de recherche est valable pendant trois ans à compter de la date de son institution.
Le titulaire doit établir à ses frais un titre minier à (l'A.N.C.F.C.C).
Programme de travaux :
Obligation d'adresser à la Direction Régionale concernée, dans un délai de six mois après l'institution du permis, un programme de travaux.
Déclaration d'ouverture de travaux :
Obligation de commencer les travaux dans un délai d'un an suivant l'attribution du permis et les poursuivre régulièrement.
La déclaration d'ouverture de travaux doit être adressée a la Direction Régionale concernée et aux autorités locales du ressort.
Autorisation de disposer des produits de recherche :
Obligation d'adresser la demande d'autorisation a la Direction Régionale concernée.
Pièces jointes à la demande:
1. Un plan au 1/10.000 en double exemplaire indiquant les limites du permis en vertu duquel la demande d'autorisation précitée est présentée;
2. Un plan au 1/1.000 en double exemplaire où sont reportés tous les travaux réalisés par rapport aux limites du permis.
Renouvellement de Permis de Recherche :
Après 3 ans, le Permis de Recherche peut faire l'objet d'une demande de renouvellement pour une durée de 4 ans. Cette demande est déposée, avant l'expiration du permis.
Lieu de dépôt de la demande: Direction Régionale concernée ou Centre Régional d'Investissement concerné.
Pièces jointes à la demande :
1. Récépissé de versement d'une taxe de 4000DH à Bank AL-MAGHRIB ou à la Trésorerie Générale;
2. Mémoire des travaux réalisés;
3. Programme de travaux prévisionnel pour la période sollicitée.
Permis d’Exploitation :
Le permis d'exploitation est accordé pour quatre ans renouvelables trois fois et peut faire l’objet d'une prolongation exceptionnelle de 12 ans.
Source : Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement