• Conditions d’utilisation

  • 1 - ACCEPTATION

    Tout accès au site web de l’OFFICE NATIONAL DES HYDROCARBURES ET DES MINES( ci après dénommé ” ONHYM “), et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de l’ONHYM, telles que définies ci après.

  • 2 - OBJET DU SITE WEB

    Toutes les informations contenues sur le site web de l’ONHYM, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et ONHYM. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie. Il est précisé que le Contenu fourni sur ce site peut faire référence à des produits ou services qui ne sont pas disponibles chez ONHYM.

  • 3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

    ONHYM n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de l’ONHYM et un site tiers ne signifie pas que l’ONHYM assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de l’ONHYM, à tout utilisateur du site web de l’ONHYM de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de l’ONHYM et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de l’ONHYM sans passer par sa page d’accueil

  • 4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Le site web de l’ONHYM est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’ONHYM . Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de l’ONHYM. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux . Tout autre utilisation ou modification du contenu du site web de l’ONHYM est interdit sans l’accord écrit préalable de l’ONHYM.

  • 5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

    Le Contenu du site web de l’ONHYM pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que l’ONHYM s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, il ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. ONHYM se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. l’ONHYM ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et l’ONHYM. ONHYM ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si l’ONHYM a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

  • 6 - DONNEES PERSONNELLES

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    Le traitement de ces données a été autorisé par la CNDP Référence A-RH-648/2020.

  • 7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

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  • 8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

    Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi marocaine. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RABAT SERA SEUL COMPETENT. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

  • 9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

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