Conseil d’Administration
L'ONHYM opère dans le cadre de la loi n°33-01 portant création de l’Office National des Hydrocarbures et des Mines. A ce titre, il est administré par un Conseil d’Administration composé des membres du Gouvernement.
L'ONHYM est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est soumis à la tutelle et au contrôle financier de l’État.
L’ONHYM a accédé au contrôle d’accompagnement entré en vigueur le 15 Octobre 2019 (décret N° 2-19-190 du 02 Kaada 1440 « 05 Juillet 2019 »).
Fondée sur une amélioration continue de son organisation et de ses modes de fonctionnement, la gouvernance occupe une place centrale dans le processus de management de l’Office en intégrant les principes de gouvernance, le respect de la réglementation et la performance stratégique et opérationnelle.
Ainsi l’ONHYM est doté de plusieurs organes de coordination, de suivi et de prise de décision, institués par la loi ou à son initiative.
Conseil d’Administration
L'ONHYM opère dans le cadre de la loi n°33-01 portant création de l’Office National des Hydrocarbures et des Mines. A ce titre, il est administré par un Conseil d’Administration composé des membres du Gouvernement.
Plusieurs comités renforcent cette gouvernance
Présidé par la DEPP (Ministère de l’Economie et des Finances), le comité d’audit est composé de représentants du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable. Le secrétariat du comité est assuré par le Directeur des Ressources Financières de l’Office. Mis en place au sein de l’Office sur décision du Conseil d’Administration, Il est chargé de veiller à la surveillance par l’ONHYM des règles de conformité des rapports financiers, du respect des prescriptions juridiques et réglementaires, ainsi que de la qualification, de l'indépendance et de l'action des auditeurs externes. Il donne avis au Conseil d’Administration sur le dispositif du contrôle interne, la qualité des comptes, les performances ainsi que l’appréciation des risques.
Présidé par le Directeur Général, le Comité de Direction est composé du Secrétaire Général, des Directeurs de Pôles, des Directeurs d’Entités et Chefs de Divisions directement rattachées à la Direction Générale. Le Comité de Direction « CODIR » joue le rôle d’une instance d’orientation, de décision et d’arbitrage en vue de la mise en œuvre des directives du Conseil d’Administration et de la gestion des activités de l’Office.
La Direction Générale a mis en place des comités permanents sur lesquels elle s’appuie pour le renforcement de la gouvernance et du pilotage des différentes activités. Ces comités travaillent conformément aux missions et compositions définies par le Manuel Managérial de l’Office. Ces comités sont au nombre de quatre, déclinés en :
Le comité est mis en place au sein de l’Office, conformément à la loi 65-99 relative au Code du Travail. Il est chargé de traiter tous les aspects liés à l’hygiène et à la sécurité au sein de l’ONHYM.
D’autres comités sont créés au besoin tel que le comité de recrutement, de nomination, comité de pilotage et de suivi des projets, etc. conformément aux procédures en vigueur.