INSTANCES DE GOUVERNANCE DE L’ONHYM


L'ONHYM est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Il est soumis à la tutelle et au contrôle financier de l’État.

L’ONHYM a accédé au contrôle d’accompagnement entré en vigueur le 15 Octobre 2019 (décret N° 2-19-190 du 02 Kaada 1440 « 05 Juillet 2019 »).

Fondée sur une amélioration continue de son organisation et de ses modes de fonctionnement, la gouvernance occupe une place centrale dans le processus de management de l’Office en intégrant les principes de gouvernance, le respect de la réglementation et la performance stratégique et opérationnelle.

Ainsi l’ONHYM est doté de plusieurs organes de coordination, de suivi et de prise de décision, institués par la loi ou à son initiative.

Conseil d’Administration

L'ONHYM opère dans le cadre de la loi n°33-01 portant création de l’Office National des Hydrocarbures et des Mines. A ce titre, il est administré par un Conseil d’Administration composé des membres du Gouvernement.

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Plusieurs comités renforcent cette gouvernance

  • Comité d’Audit
  • Présidé par la DEPP (Ministère de l’Economie et des Finances), le comité d’audit est composé de représentants du Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable. Le secrétariat du comité est assuré par le Directeur des Ressources Financières de l’Office. Mis en place au sein de l’Office sur décision du Conseil d’Administration, Il est chargé de veiller à la surveillance par l’ONHYM des règles de conformité des rapports financiers, du respect des prescriptions juridiques et réglementaires, ainsi que de la qualification, de l'indépendance et de l'action des auditeurs externes. Il donne avis au Conseil d’Administration sur le dispositif du contrôle interne, la qualité des comptes, les performances ainsi que l’appréciation des risques.

  • Comité de Direction
  • Présidé par le Directeur Général, le Comité de Direction est composé du Secrétaire Général, des Directeurs de Pôles, des Directeurs d’Entités et Chefs de Divisions directement rattachées à la Direction Générale. Le Comité de Direction « CODIR » joue le rôle d’une instance d’orientation, de décision et d’arbitrage en vue de la mise en œuvre des directives du Conseil d’Administration et de la gestion des activités de l’Office.

  • Comités de Management
  • La Direction Générale a mis en place des comités permanents sur lesquels elle s’appuie pour le renforcement de la gouvernance et du pilotage des différentes activités. Ces comités travaillent conformément aux missions et compositions définies par le Manuel Managérial de l’Office. Ces comités sont au nombre de quatre, déclinés en :

    • Comité Stratégie, Performance et Budget : chargé de l’examen et de la validation du projet de budget, du plan stratégique ainsi que du pilotage de la performance de l’Office.
    • Comité Promotion des Investissements et Gestion des Actifs : chargé de piloter la mise en œuvre du plan promotionnel annuel et de piloter la mise en œuvre du plan annuel de levée de fonds. Le CPGA se décompose en deux sous-comités le CPGA Hydrocarbures et le CPGA Mines.
    • Comité Systèmes d’information : chargé de déterminer les grandes orientations d’évolution des SI en alignement avec la stratégie de l’Office .
    • Comité Ressources Humaines : chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique de développement des ressources humaines.
  • Comité Sécurité et Hygiène
  • Le comité est mis en place au sein de l’Office, conformément à la loi 65-99 relative au Code du Travail. Il est chargé de traiter tous les aspects liés à l’hygiène et à la sécurité au sein de l’ONHYM.

  • Autres Instances
  • D’autres comités sont créés au besoin tel que le comité de recrutement, de nomination, comité de pilotage et de suivi des projets, etc. conformément aux procédures en vigueur.